L'obligation d'affichage du tarif des consommations courantes à l'intérieur et à l'extérieur des cafés, bars et restaurants
Décret du 15 /11/206 : Instituant en France l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics.
Afficher à l’extérieur la plaque avec le numéro qui correspond à la licence de l'établissement
Pour les débits de boissons à consommer sur place :
L'affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Doseur 4 / 6 cl pour alcool & cocktails
Doseurs pour vin au verre - 12,5 - 17,5 - 25 cl
10 bouteilles de B.R.S.A
Doivent être disposées à la vue de la clientèle.
Tableau récapitulatif des licences
Sites internet intéressants
* Législation boissons (site officielle de l'administration Française)