Affichages obligatoires intérieur / extérieur


 L'obligation d'affichage du tarif des consommations courantes à l'intérieur et à l'extérieur des cafés, bars et restaurants  

Décret du 15 /11/206 : Instituant en France l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics.


 

Afficher à l’extérieur la plaque avec le numéro qui correspond à la licence de l'établissement

Pour les débits de boissons à consommer sur place :

L'affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.




Ustensiles obligatoires


Doseur 4 / 6 cl pour alcool  & cocktails

Doseurs pour vin au verre - 12,5 - 17,5 - 25 cl



Étalage obligatoire

10 bouteilles de B.R.S.A

Doivent être disposées à la vue de la clientèle.


Tableau récapitulatif des licences

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Tableau - Types de licences selon la nat
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