L’affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu’à l'extérieur des établissements.
A l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à votre disposition.
A l’extérieur, la liste des menus ou la carte du jour doivent être affichée, pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h 00 pour le dîner.
Doivent aussi être affichés les prix de cinq vins, ou de cinq boissons couramment servies, si le restaurant ne sert pas de vin (arrêté du 27 mars 1987).
Dans les établissements où est perçu un service, le prix affiché s’entend taxes et services compris. Il doit alors être indiqué la mention « Prix service compris ». Sur les menus, il doit être indiqué si la boisson, quelle qu’elle soit, est comprise ou non.
Une note doit vous être remise en fin de repas. Elle doit indiquer clairement la date, le nom et l'adresse de l'établissement. Elle doit présenter les prix, taxes comprises, de chacune des prestations fournies.
+ mise à disposition sur demande de la liste des "Allergènes" - voir cours
+ affichage de l'"origine des viandes"
+ avoir un "doseur" en centilitres pour les boissons alcoolisées
+ panonceau de l'interdiction de fumer
+ affichage de la "protection des mineurs" et contre "l'ivresse publique"
Vous pouvez :
A noter : "Les prix pratiqués par les restaurateurs sont libres".
En cas d'anomalie grave, intoxication alimentaire notamment, contactez immédiatement la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP) en préfecture. Ce service vérifie le respect des réglementations par les établissements de restauration.
Parmi les infractions les plus fréquemment constatées, celles relatives à la qualité des produits alimentaires viennent en tête :
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Ces informations doivent être facilement accessibles et consultables par le personnel.
Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par
an.
Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
B. La durée du travail conventionnelle
Dans les HCR, l’avenant de février 2007 complète ce que dit la loi en matière de durée du travail et autorise, par exception au code du travail, l’exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine majoré à 10%, ce qui porte la durée du travail à 39h par semaine.
Il en résulte que l’employeur a le choix entre appliquer la durée légale de travail (soit 35h/semaine ou 151,67 h/mois) ou appliquer la durée
conventionnelle (soit 39h/semaine ou 169h/mois, et payer un salaire majoré de 10 % pour les heures de travail effectuées de la 36 ème à la 39
ème heure).
La demi-journée de travail ne doit pas excéder 5 h de 6 heures (pause incluse).
II. Les heures supplémentaires
Le code du travail précise que : « Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme
équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Les heures supplémentaires
se décomptent par semaine. »
A. La majoration des heures supplémentaires
L’avenant 2 du 5 février 2007 de la convention collective nationale HCR fixe les majorations des
heures supplémentaires :
• De la 36e à la 39e heure : 10% - De la 40e à la 43e heure :
20% - De la 44e à la 48e heure : 50%
Les heures supplémentaires se calculent en semaine civile et non pas au mois.
L’article L. 3121-35 précise que : « Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures ».
B. Le repos compensateur de remplacement
Dans la branche des HCR, il est possible de mettre en place le repos compensateur de remplacement sur le fondement de l’article 5 du titre II de
l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants qui l’autorise.
Il s’agit de remplacer le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations, totalement ou partiellement, par un repos compensateur
équivalent :
• 110% de la 36e à la 39e heure - 120% de la 40e à la 43e
heure - 150% à partir de la 44e heure.